Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque tu visites byebyefr.com (le « Site ») ou que tu achètes la formation Bye Bye La France (le « Programme »), pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer tes droits. Elle s'applique conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SPIRITUALISTA (Mon Biz Aligné), Scottish Limited Partnership immatriculée sous le numéro SL036362, 5 South Charlotte Street, Edinburgh, EH2 4AN, Écosse (Royaume-Uni), représentée par Amelle Zaïd. Pour toute question relative à tes données : contact@byebyefr.com.
2. Données collectées
Quand tu visites le Site
- Données techniques de connexion enregistrées par l'hébergeur : adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur et appareil.
- Si tu l'acceptes : données de mesure d'audience et de publicité collectées par des cookies (voir la section 7).
Quand tu achètes le Programme
- Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, pays, et le cas échéant adresse de facturation et numéro de TVA.
- Données de commande : formule choisie (1 ou 2 fois), montants, dates, factures.
- Données de paiement : elles sont saisies directement chez notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons ton numéro de carte complet.
Pendant la formation
- Données de compte sur l'espace membre : identifiants, progression dans les étapes.
- Ce que tu choisis de partager : questions envoyées au support, messages publiés dans la communauté Telegram, réponses aux outils (budget, critères de destination). Évite d'y indiquer des informations sensibles (santé, situation fiscale détaillée, documents d'identité).
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Base légale |
|---|---|
| Traiter ta commande, te donner accès au Programme et à la communauté, gérer le paiement en deux fois | Exécution du contrat |
| Répondre à tes questions et assurer le support | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Facturation et obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| T'envoyer des e-mails sur le Programme et les offres d'Amelle | Consentement, ou intérêt légitime pour des offres similaires si tu es déjà cliente (tu peux t'y opposer à tout moment) |
| Mesurer l'audience du Site et l'efficacité des publicités | Consentement (cookies) |
| Sécuriser le Site, prévenir la fraude et gérer les litiges | Intérêt légitime |
4. Destinataires et sous-traitants
Tes données sont accessibles uniquement à l'équipe d'Amelle, dans la limite de ce qui est nécessaire, et aux prestataires techniques qui agissent pour son compte :
- Hébergement du Site : Netlify, Inc. (États-Unis)
- Paiement : Stripe et PayPal
- Espace membre : Systeme.io (France)
- E-mails : Systeme.io (France)
- Communauté : Telegram (Telegram Messenger Inc.). En rejoignant le groupe, ton nom ou pseudo et ce que tu publies sont visibles des autres membres ; Telegram traite tes données selon sa propre politique de confidentialité.
- Vidéos : YouTube (Google), en mode « confidentialité renforcée », chargé seulement quand tu lances une vidéo.
- Publicité et mesure d'audience, uniquement si tu l'acceptes : Meta Platforms Ireland Ltd (pixel Meta, pour les publicités Facebook et Instagram)
Tes données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework UE–États-Unis) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et accès au Programme | Pendant toute la durée d'accès, puis 3 ans après le dernier contact |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Prospects (e-mails reçus sans achat) | 3 ans après le dernier contact de ta part |
| Cookies de mesure et de publicité | 13 mois maximum ; ton choix est conservé 6 mois |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Selon la politique de Netlify, 12 mois maximum |
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur ton appareil. Les cookies indispensables au fonctionnement du Site ne nécessitent pas ton accord. Tous les autres (mesure d'audience non exemptée, publicité) ne sont déposés qu'après ton consentement, que tu peux refuser aussi facilement que l'accepter, et retirer à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de la page d'accueil.
| Cookie | Rôle | Consentement |
|---|---|---|
| Préférence de consentement | Mémoriser ton choix sur les cookies | Non requis |
| YouTube (mode confidentialité renforcée) | Lire la vidéo de présentation, seulement si tu cliques dessus | Requis au lancement de la vidéo |
| Pixel Meta (Facebook / Instagram) | Mesurer l'efficacité des publicités Facebook et Instagram | Requis |
8. Tes droits
Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données, du droit de retirer ton consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.
Pour les exercer, écris à contact@byebyefr.com en précisant ta demande. Nous te répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité ne peut t'être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur ton identité.
Chaque e-mail commercial contient un lien de désinscription.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
9. Sécurité
Le Site est servi exclusivement en HTTPS. Nous choisissons des prestataires qui appliquent des mesures de sécurité reconnues et limitons l'accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin.
10. Mineurs
Le Programme s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux outils sont utilisés. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.